Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTARGIS
Numéro de SIRET du demandeur : 21450208000226
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 45200
Localité du demandeur : MONTARGIS
Boîte postale du demandeur : 719
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35-37
Libellé de la voie du terrain : rue Doree/30 rue de la Pec
Boîte postale du terrain : 719
Code postal du terrain : 45200
Localité du terrain : MONTARGIS
Section cadastrale 1 : 269AN
Section cadastrale 2 : 933AN
Section cadastrale 3 : 273AN
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 173
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre