Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NAVETES
Numéro de SIRET du demandeur : 431847532
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA BONNE DAME
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : MONTCRESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : LE GRAND CLOS
Code postal du terrain : 45200
Localité du terrain : MONTARGIS
Section cadastrale 1 : 464AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 412
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 331
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre