Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DE LA LIBERATION
Numéro de SIRET du demandeur : 53974528100011
Numéro de voie du demandeur : 42
Libellé de la voie du demandeur : rue des Colombiers
Code postal du demandeur : 45700
Localité du demandeur : VILLEMANDEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101 T
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERATION
Code postal du terrain : 45200
Localité du terrain : MONTARGIS
Section cadastrale 1 : 201AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1714
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-06-14
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 101
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 225
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 225
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre