Informations sur le permis de construire n°03017416K0007

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS VALVIC
Libellé de la voie du demandeur : Route d'Ales D 981
Lieu-dit du demandeur : Le Sablas
Code postal du demandeur : 30700
Localité du demandeur : Montaren et Saint-Mediers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route d'Ales D 981
Lieu-dit du terrain : Le Sablas
Code postal du terrain : 30700
Localité du terrain : MONTAREN-ET-SAINT-MEDIERS
Section cadastrale 1 : 383AL
Section cadastrale 2 : 454AL
Section cadastrale 3 : 459AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26083
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 330
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 6866
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 336
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-20