Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTARDON
Numéro de SIRET du demandeur : 21640399800018
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 64121
Localité du demandeur : MONTARDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de la Mairie
Code postal du terrain : 64121
Localité du terrain : MONTARDON
Section cadastrale 1 : 0025AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1789
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 199
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
France Cadastre