Informations sur le permis de construire n°06439918P0022

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIERE WGA
Numéro de SIRET du demandeur : 80181460900013
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : CHEMI
Libellé de la voie du demandeur : BERDOLLOU
Code postal du demandeur : 64230
Localité du demandeur : SAUVAGNON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LASCARIBETTE
Code postal du terrain : 64121
Localité du terrain : MONTARDON
Section cadastrale 1 : 0359AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2247
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-09-26
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 162
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30