Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OFFICE 64 DE L'HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 4944883900039
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Alle
Libellé de la voie du demandeur : de Laplane - CS 88 531
Code postal du demandeur : 64185
Localité du demandeur : BAYONNE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lotis
Libellé de la voie du terrain : Le Domaine de Montardon
Lieu-dit du terrain : Chemin Romas
Code postal du terrain : 64121
Localité du terrain : MONTARDON
Section cadastrale 1 : 0296AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1806
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-15
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 6
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 17
Nombre de logements total créés : 17
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1142
France Cadastre