Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE de PAU
Numéro de SIRET du demandeur : 21640445900010
Libellé de la voie du demandeur : Place royale
Code postal du demandeur : 64000
Localité du demandeur : PAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Chemi
Libellé de la voie du terrain : DES FORETS BASTARD
Code postal du terrain : 64121
Localité du terrain : MONTARDON
Section cadastrale 1 : 0009AV
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 73
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 73
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 73
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-18
France Cadastre