Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ARVALIS INSTITUT DU VEGETAL
Numéro de SIRET du demandeur : 77568577900313
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Joseph et Marie Hackin
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : DE PAU
Code postal du terrain : 64121
Localité du terrain : Montardon
Section cadastrale 1 : 4AS
Section cadastrale 2 : 3AS
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 100010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 2070
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 4415
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 460
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
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