Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL CARCENAC
Libellé de la voie du demandeur : LE JAURET
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : MONTANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : JAURET
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : MONTANS
Section cadastrale 1 : 232ZK
Section cadastrale 2 : 233ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 70340
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2260
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1657
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 921
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-27
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