Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE AGGLOMERATION GAILL
Numéro de SIRET du demandeur : 20006612400013
Libellé de la voie du demandeur : LE NAY - TECOU
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : GAILLAC
Boîte postale du demandeur : 133
Cedex du demandeur : 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : DU ROUGE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : MONTANS
Section cadastrale 1 : 1382A
Section cadastrale 2 : 1678A
Section cadastrale 3 : 1682A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1081
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 532
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 209
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-01-23
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