Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL VIGNOBLES
Dénomination personne morale demandeur : EARL VIGNOBLES JEROME BEZIOS
Numéro de SIRET du demandeur : 95062577200021
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DES POTIERS
Code postal du demandeur : 81600
Localité du demandeur : MONTANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DE BELLEVUE
Code postal du terrain : 81600
Localité du terrain : MONTANS
Section cadastrale 1 : 0094ZK
Section cadastrale 2 : 0096ZK
Section cadastrale 3 : 0097ZK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 20940
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1132
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 398
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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