Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHEMIN D'ARCIS
Numéro de SIRET du demandeur : 83252347600014
Libellé de la voie du demandeur : 212 chemin d'Arcis - Treb
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : MONTANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 212 chemin d'Arcis - Treb
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : MONTANGES
Section cadastrale 1 : 04160A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 44800
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 75
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-23
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