Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHEMIN D'ARCIS
Numéro de SIRET du demandeur : 832523476
Numéro de voie du demandeur : 212
Type de voie du demandeur : Voie
Libellé de la voie du demandeur : chemin d'Arcis
Lieu-dit du demandeur : Trebillet
Code postal du demandeur : 01200
Localité du demandeur : MONTANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 212
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE TREBILLET
Code postal du terrain : 01200
Localité du terrain : MONTANGES
Section cadastrale 1 : 04160A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 44800
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 75
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre