Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTANER
Libellé de la voie du demandeur : A LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 64460
Localité du demandeur : MONTANER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 108
Libellé de la voie du terrain : COSTA DE FEBUS
Code postal du terrain : 64460
Localité du terrain : MONTANER
Section cadastrale 1 : 133D
Section cadastrale 2 : 134D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1120
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 285
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
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