Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes du Pays de MAICHE
Numéro de SIRET du demandeur : 20002307500019
Numéro de voie du demandeur : 24
Libellé de la voie du demandeur : RUE MONTALEMBERT
Code postal du demandeur : 25120
Localité du demandeur : MAICHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 25190
Localité du terrain : MONTANDON
Section cadastrale 1 : 124D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1309
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 136
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-15
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