Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC MOUGIN Nicolas et Joelle
Dénomination personne morale demandeur : GAEC MOUGIN Nicolas et Joelle
Numéro de SIRET du demandeur : 44151161500011
Libellé de la voie du demandeur : Vacheresse
Code postal du demandeur : 25190
Localité du demandeur : MONTANDON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : A VACHERESSE
Code postal du terrain : 25190
Localité du terrain : MONTANDON
Section cadastrale 1 : 91B
Section cadastrale 2 : 92B
Section cadastrale 3 : 93B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2643
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre