Informations sur le permis de construire n°06928413Z0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI "LE 409"
Numéro de SIRET du demandeur : 81504022500000
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Cours Gambetta
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 409
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix Blanche
Code postal du terrain : 69250
Localité du terrain : Montanay
Section cadastrale 1 : 185AE
Section cadastrale 2 : 191AE
Section cadastrale 3 : 20AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4906
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1142
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 1142
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1142
Surface ' Entrepôt ' démolie : 1142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2013-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-22