Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI PEDAGOV III
Numéro de SIRET du demandeur : 82788789400018
Numéro de voie du demandeur : 470
Libellé de la voie du demandeur : route du tilleul
Code postal du demandeur : 69270
Localité du demandeur : CAILLOUX-SUR-FONTAINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 590
Libellé de la voie du terrain : rue des Dimes
Code postal du terrain : 69250
Localité du terrain : Montanay
Section cadastrale 1 : 248AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1512
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-11-08
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 212
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre