Informations sur le permis de construire n°06928413Z0006

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2013
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI "LE 409"
Numéro de SIRET du demandeur : 81504022500000
Numéro de voie du demandeur : 44
Libellé de la voie du demandeur : Cours Gambetta
Code postal du demandeur : 69007
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 409
Libellé de la voie du terrain : rue de la Croix Blanche
Code postal du terrain : 69250
Localité du terrain : Montanay
Section cadastrale 1 : 185AE
Section cadastrale 2 : 191AE
Section cadastrale 3 : 20AE
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4906
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2013-09-20
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-09-22
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements collectifs créés : 26
Nombre de logements total créés : 33
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 198
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2268
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31