Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE
Numéro de voie du demandeur : 3553
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Chamont
Code postal du demandeur : 38890
Localité du demandeur : SAINT CHEF
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 12 Rue du Besset
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : MONTALIEU-VERCIEU
Section cadastrale 1 : 0141AD
Section cadastrale 2 : 0142AD
Section cadastrale 3 : 0733AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5711
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 997
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre