Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 45 Rue du Rhone
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : MONTALIEU VERCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD N_ 87
Lieu-dit du terrain : Corniaulet
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : MONTALIEU-VERCIEU
Section cadastrale 1 : 0903AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 401
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-06-26
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre