Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 38290
Localité du demandeur : VILLETTE D'ANTHON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 32 Grande Rue
Lieu-dit du terrain : LE CLOS
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : MONTALIEU-VERCIEU
Section cadastrale 1 : 0326AC
Section cadastrale 2 : 0624AC
Section cadastrale 3 : 0628AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 348
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 88
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre