Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Vassieu
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : MONTALIEU-VERCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Vassieu
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : MONTALIEU-VERCIEU
Section cadastrale 1 : 0202AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 498
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 258
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 19
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 277
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre