Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 157 bis Grande Rue
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : MONTALIEU-VERCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 157 bis Grande Rue
Lieu-dit du terrain : CHAMPAGNE DE L ETANG
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : MONTALIEU-VERCIEU
Section cadastrale 1 : 0405AK
Section cadastrale 2 : 0410AK
Section cadastrale 3 : 0539AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2500
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-06-28
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre