Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : de la VIEILLE COTE
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : MONTALIEU VERCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Aulnes
Lieu-dit du terrain : LE GAUCHON
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : MONTALIEU-VERCIEU
Section cadastrale 1 : 0812AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 810
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-08-10
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 117
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre