Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 65 rue du Rhone
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : MONTALIEU-VERCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 65 rue du Rhone
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : MONTALIEU-VERCIEU
Section cadastrale 1 : 0441AE
Section cadastrale 2 : 0640AE
Section cadastrale 3 : 0642AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1800
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 30
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
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