Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 407
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Champin
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : PORCIEU AMBLAGNIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 Rue des Forges
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : MONTALIEU-VERCIEU
Section cadastrale 1 : 0833AC
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-05-26
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 68
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre