Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 5 lotissement LE CLOS DE C
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : MONTALIEU-VERCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 5 LOTISSEMENT "LE CLOS DE
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : MONTALIEU-VERCIEU
Section cadastrale 1 : 0677AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 736
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 102
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 67
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre