Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DREVET Emmanuel
Libellé de la voie du demandeur : 25 rue du Besset
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : MONTALIEU-VERCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 rue du Furon
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : MONTALIEU-VERCIEU
Section cadastrale 1 : 0006AI
Section cadastrale 2 : 0014AI
Section cadastrale 3 : 0016AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 16395
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 672
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
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