Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DESENFANT Annie
Libellé de la voie du demandeur : 3 rue du BUGEY
Code postal du demandeur : 38390
Localité du demandeur : MONTALIEU-VERCIEU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 3 rue du Bugey
Code postal du terrain : 38390
Localité du terrain : MONTALIEU-VERCIEU
Section cadastrale 1 : 0334AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 500
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 36
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-17
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