Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES HAUTS DE GAILLON
Numéro de SIRET du demandeur : 53988050000019
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : rue Andre Godet
Code postal du demandeur : 78440
Localité du demandeur : MONTALET-LE-BOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Libellé de la voie du terrain : rue Andre Godet
Code postal du terrain : 78440
Localité du terrain : MONTALET-LE-BOIS
Section cadastrale 1 : 122C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1233
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 180
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 15
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre