Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Les Camelides du Puig
Numéro de SIRET du demandeur : 51935064900025
Lieu-dit du demandeur : Puig de l'Agle Sud
Code postal du demandeur : 66130
Localité du demandeur : MONTALBA LE CHATEAU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 66130
Localité du terrain : MONTALBA-LE-CHATEAU
Section cadastrale 1 : 583B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10220
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-12-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 77
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre