Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Office Public de l'Habitat du Jura
Numéro de SIRET du demandeur : 35069694400015
Numéro de voie du demandeur : 7E
Libellé de la voie du demandeur : Rue Leon et Cecile MARTHY
Code postal du demandeur : 39570
Localité du demandeur : MONTMOROT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin de l'AUBEPIN
Code postal du terrain : 39210
Localité du terrain : MONTAIN
Section cadastrale 1 : 1320U
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 657
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-09-18
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 255
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre