Permis de construire de la ville de Montaillou

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTAILLOU
Numéro de SIRET du demandeur : 21090197100015
Lieu-dit du demandeur : Village
Code postal du demandeur : 09110
Localité du demandeur : Montaillou
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Village
Code postal du terrain : 09110
Localité du terrain : Montaillou
Section cadastrale 1 : 908A
Section cadastrale 2 : 796A
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 158
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 300
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-23