Permis de construire de la ville de Montailleur

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1675
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Roc Rouge
Code postal du demandeur : 73200
Localité du demandeur : MERCURY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Pre Barbier
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : MONTAILLEUR
Section cadastrale 1 : 04820G
Section cadastrale 2 : 04830G
Section cadastrale 3 : 04790G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2606
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-11-29
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 148
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31