Informations sur le permis de construire n°07316218D1010

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BEGOU MARION
Dénomination personne morale demandeur : BEGOU Marion - Exploitante Agricole
Numéro de SIRET du demandeur : 83209306600013
Libellé de la voie du demandeur : 791 RD 201 B
Code postal du demandeur : 73460
Localité du demandeur : MONTAILLEUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 791 RD 201 B
Code postal du terrain : 73460
Localité du terrain : MONTAILLEUR
Section cadastrale 1 : 01290C
Section cadastrale 2 : 12590C
Section cadastrale 3 : 12600C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4258
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 120
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-02-14