Informations sur le permis de construire n°07220418P1326

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC FERME DE LA BRENAILLE
Numéro de SIRET du demandeur : 39782070500010
Libellé de la voie du demandeur : Le Grand Pressoir
Code postal du demandeur : 72120
Localité du demandeur : Montaille
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Grand Pressoir
Code postal du terrain : 72120
Localité du terrain : Montaille
Section cadastrale 1 : 334A
Section cadastrale 2 : 254A
Section cadastrale 3 : 337A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 73455
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 14
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28
Date réelle de décision favorable : 2019-01-23