Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630233100014
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : GRAND RUE
Code postal du demandeur : 63700
Localité du demandeur : Montaigut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8-8B
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : GEORGES BRASSENS
Code postal du terrain : 63700
Localité du terrain : Montaigut
Section cadastrale 1 : 810OB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2190
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 164
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 192
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 164
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 164
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 164
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Surface ' Service public ' démolie : 164
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-01
France Cadastre