Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCAMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 33281330200012
Lieu-dit du demandeur : LES VISIERS
Code postal du demandeur : 63700
Localité du demandeur : Montaigut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LES VISIERS
Code postal du terrain : 63700
Localité du terrain : Montaigut
Section cadastrale 1 : 1636A
Section cadastrale 2 : 1455A
Section cadastrale 3 : 1649A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3986
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 12232
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 79
Surface ' Entrepôt ' démolie : 153
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-27
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