Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MARCHAND
Libellé de la voie du demandeur : LES PETITES TERNES
Lieu-dit du demandeur : L ARBRE DU VENT
Code postal du demandeur : 63700
Localité du demandeur : MONTAIGUT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES PETITES TERNES
Code postal du terrain : 63700
Localité du terrain : MONTAIGUT
Section cadastrale 1 : 1521A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 732
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-23
France Cadastre