Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES VIEUX MOULINS
Dénomination personne morale demandeur : SCI
Numéro de SIRET du demandeur : 51099505300012
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CROIX GRAND PERE
Code postal du demandeur : 02820
Localité du demandeur : Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Lieu-dit du terrain : LE BOIS DES BROCHES
Code postal du terrain : 02820
Localité du terrain : Montaigu
Section cadastrale 1 : 063ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4305
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 662
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 69
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 345
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 345
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-09
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