Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LA GRANDE GRANGE
Numéro de SIRET du demandeur : 83113622100015
Numéro de voie du demandeur : 12BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINT-ERME
Code postal du demandeur : 02820
Localité du demandeur : Montaigu
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 23
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA HALLE
Code postal du terrain : 02820
Localité du terrain : Montaigu
Section cadastrale 1 : 1667F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1053
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre