Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI des Vieux Moulins
Numéro de SIRET du demandeur : 51099505300012
Numéro de voie du demandeur : 35
Libellé de la voie du demandeur : rue Croix Grand Pere
Code postal du demandeur : 02820
Localité du demandeur : Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Le Bois des Broches
Code postal du terrain : 02820
Localité du terrain : Montaigu
Section cadastrale 1 : 63ZV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4305
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 345
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 60
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 166
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 166
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-09-05
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