Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : Le chateau de Montaignac
Numéro de SIRET du demandeur : 37852320300024
Numéro de voie du demandeur : 67
Type de voie du demandeur : Ave
Libellé de la voie du demandeur : de Lattre de Tassigny
Code postal du demandeur : 06130
Localité du demandeur : Grasse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : des Mariés
Code postal du terrain : 19300
Localité du terrain : Montaignac St Hippolyte
Section cadastrale 1 : 353A
Section cadastrale 2 : 366A
Section cadastrale 3 : 2080A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 26538
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-19
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 48
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 109
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre