Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Numéro de SIRET du demandeur : 21710303500010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Place
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 71500
Localité du demandeur : MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1400
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Louhans
Code postal du terrain : 71500
Localité du terrain : MONTAGNY-PRES-LOUHANS
Section cadastrale 1 : 0072AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2665
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 317
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Surface ' Service public ' démolie : 208
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
France Cadastre