Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivité locale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTAGNY-LES-LANCHES
Numéro de SIRET du demandeur : 21740186800013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : MONTAGNY-LES-LANCHES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D'ANNECY
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : MONTAGNY-LES-LANCHES
Section cadastrale 1 : 353A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1275
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 49
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 189
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-18
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