Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : COLLET ENTREPRISE
Numéro de SIRET du demandeur : 41102459900010
Numéro de voie du demandeur : 632
Type de voie du demandeur : rte
Libellé de la voie du demandeur : d'Aix les Bains
Lieu-dit du demandeur : SEYNOD
Code postal du demandeur : 74600
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 632
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D'AIX LES BAINS
Lieu-dit du terrain : SEYNOD
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : ANNECY
Section cadastrale 1 : 839B
Section cadastrale 2 : 606B
Section cadastrale 3 : 607B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8528
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 700
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-05
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