Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI AGAC
Numéro de SIRET du demandeur : 82908169400012
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : du Col de Formentère
Lieu-dit du demandeur : Cal Paré
Code postal du demandeur : 66110
Localité du demandeur : TAULIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : Chem
Libellé de la voie du terrain : de Perrière
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : MONTAGNY-LES-LANCHES
Section cadastrale 1 : 818p2B
Section cadastrale 2 : 820p2B
Section cadastrale 3 : 831B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 735
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 198
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 198
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-06-22
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