Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOUS LES BOIS chez M.D.A.
Numéro de voie du demandeur : 894
Type de voie du demandeur : ch
Libellé de la voie du demandeur : de Champoulet
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : POISY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DES BOIS
Code postal du terrain : 74600
Localité du terrain : MONTAGNY-LES-LANCHES
Section cadastrale 1 : 1299B
Section cadastrale 2 : 1301B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2088
Zone opératoire (si lotissement) : 0
Indicateur ZAC : 0
Indicateur AFU : 0
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-07-09
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 221
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre